Les opérateurs Maroc Telecom, Méditel et Maroc Connect n’ont pas réussi à trouver un terrain d’entente sur les tarifs de terminaison dans les réseaux Fixe et Mobile d’IAM, ce qui a poussé l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) à agir.
Après avoir réglé le différend qui a opposé l’opérateur historique à la filiale de Telefonica l’année dernière concernant la colocalisation, le comité de gestion de l’ANRT a tranché le 27 juillet dernier (décision n°05/06) un litige opposant cette fois-ci Maroc Telecom à Maroc Connect. La décision du régulateur n’a été notifiée aux deux parties que le 8 août. Contactés par L’Economiste, les deux opérateurs concernés se sont abstenus de commenter la décision du régulateur.
Tout commence le 5 mai dernier. L’opérateur historique saisit alors l’Agence d’une demande de règlement de différend l’opposant à Maroc Connect. Le litige a trait aux tarifs de terminaison dans les réseaux Fixe et Mobile d’IAM du trafic international entrant et transitant par Maroc Connect. A signaler que l’attribution des licences nouvelles générations à Méditel et Maroc Connect leur a notamment permis d’établir un réseau public de télécommunications pour exploiter le trafic international sortant et entrant au Maroc. « Depuis cette attribution, le marché de transit international est désormais concurr entiel, puisque trois opérateurs sont autorisés à y concourir », souligne-t-on auprès de l’ANRT.
En clair, Maroc Telecom n’a plus le monopole d’acheminer des appels internationaux vers le Maroc, Méditel et Maroc Connect peuvent également le faire, mais dans les limites fixées par leurs cahiers des charges respectifs. Que se passe-t-il alors lorsque l’appel international entrant est acheminé par un opérateur vers le numéro de l’un de ses concurrents ? Les deux parties doivent normalement se mettre d’accord sur les tarifs de terminaison. Et c’est là que le différend surgit dans ce cas d’espèce.
Selon la demande formulée par IAM, le tarif arrêté par l’ANRT dans une décision antérieure et datant de décembre 2004 (dans un litige similaire l’opposant à Méditel) devrait être appliqué à Maroc Connect. Ce dernier réclame pour sa part au régulateur d’enjoindre à IAM « d’appliquer pour ses services de terminaison sur ses réseaux d’appels internationaux transitant par Maroc Connect, des tarifs identiques à ceux qu’IAM applique pour ses propres services de terminaison d’appels locaux ou nationaux ».
Après une tentative de conciliation entre les deux parties les 7 et 17 juillet dernier, l’ANRT a donc tranché ce litige. Son comité de gestion a décidé ce qui suit : « Les deux parties fixent, d’un commun accord, les tarifs de terminaison du trafic international entrant acheminé par Maroc Connect vers les réseaux fixes et mobiles d’IAM, dans le respect des tarifs appliqués par ce dernier pour la terminaison du trafic national dans ses réseaux ».
Source : L’Economiste.com
